Conditions générales de vente et d’intervention
Dernière mise à jour : 14/10/2026
1. Identité de l’entreprise
Les services présentés sur ce site sont proposés par Service Conseil Art, située à adresse professionnelle.
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SIRET : 820 090 041 00013
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Adresse e-mail : speriac.sca@gmail.com
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Téléphone : 06 90 00 30 80
2. Objet
Les présentes conditions précisent les modalités selon lesquelles Service Conseil Art propose ses services de conseil et d’accompagnement, notamment en matière de facturation électronique, de secrétariat augmenté par l’IA et d’accompagnement au changement lié aux premiers usages de l’IA.
Les conditions propres à chaque prestation peuvent être précisées dans un devis, une proposition ou une confirmation de réservation.
3. Description des services
Le contenu, le format, la durée, les livrables éventuels et les modalités d’intervention sont définis selon la prestation choisie et confirmés au client avant le début de la mission.
Les conseils et exemples fournis sont adaptés aux informations communiquées par le client. Ils ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, l’avis d’un professionnel qualifié, notamment en matière juridique, comptable, fiscale ou de sécurité informatique.
4. Demande, réservation et acceptation
Une demande de contact ou de réservation effectuée depuis le site ne vaut pas nécessairement acceptation définitive d’une mission.
La prestation est confirmée après acceptation du devis / confirmation écrite / validation de la réservation. Toute modification importante du périmètre ou des conditions de la mission fera l’objet d’un accord entre les parties.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont communiqués sur le site / dans un devis / au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros, préciser si les taxes sont incluses ou non.
Les modalités, délais et moyens de paiement sont indiqués dans le devis ou la confirmation de réservation. En cas de retard de paiement, les conséquences applicables seront celles précisées dans le document contractuel et prévues par la réglementation applicable.
6. Report et annulation
Les modalités de report ou d’annulation sont précisées dans le devis ou lors de la réservation.
En cas d’empêchement, chaque partie s’engage à prévenir l’autre dès que possible afin de convenir, si cela est possible, d’une nouvelle date.
7. Engagements du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Il reste responsable de ses décisions, de la validation des résultats et de leur mise en œuvre dans son activité.
Pour les accompagnements liés à l’IA, le client demeure responsable des données qu’il utilise et des vérifications humaines nécessaires. Il ne doit pas transmettre de données confidentielles ou personnelles à un outil tiers sans s’être assuré que cet usage est approprié et autorisé.
8. Nature de l’accompagnement et résultats
Service Conseil Art met en œuvre ses compétences et ses efforts pour réaliser la prestation convenue. Toutefois, les résultats peuvent dépendre de facteurs propres au client, à ses outils, à son organisation et aux services tiers utilisés.
Sauf engagement écrit spécifique, aucun résultat commercial, gain de temps, niveau d’automatisation ou résultat financier particulier n’est garanti.
9. Confidentialité
Les informations confidentielles communiquées dans le cadre d’une mission sont traitées avec discrétion et utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation, sous réserve des obligations légales applicables.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site — textes, visuels, marques et éléments graphiques — ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet.
Les modalités d’utilisation des documents, supports ou livrables remis au client sont précisées dans le devis ou le contrat / ici, selon les droits que vous souhaitez accorder.
11. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici : lien vers la politique de confidentialité.
12. Réclamations et règlement des différends
Pour toute question ou réclamation relative à une prestation, le client peut contacter Service Conseil Art à adresse e-mail de contact. Les parties chercheront d’abord une solution amiable.
Les modalités applicables en cas de différend seront déterminées selon la nature du client et les règles en vigueur.
13. Mise à jour des conditions
Service Conseil Art peut mettre à jour les présentes conditions. La version applicable à une prestation est celle communiquée au client au moment de la confirmation de cette prestation.